Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Tout à fait. En matière de sincérité, telle est la réalité.

Vous avez tous évoqué les communes qui ont augmenté leur taux. Quid de celles qui les ont baissés, parce qu'elles ont fourni des efforts en matière de gestion et tenté de redresser les finances de leur collectivité en serrant les dépenses de gestion ? Ne changeons pas la règle qui a été établie dès le départ, y compris en tentant d'obtenir un consensus reposant sur un système qui ressemble à celui de la moyenne triennale applicable à l'imposition sur le revenu des agriculteurs. Avis défavorable à tous ces amendements.

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