Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Il vise en effet à demander un rapport d'évaluation du dispositif de compensation. Initialement, nous proposions la remise du rapport au 1er février ; au regard de nos échanges précédents, nous avons accepté la date du 1er mars.

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