Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je tiens à préciser que, initialement, les amendements nos 2865 et 2973 de la commission des finances ne faisaient qu'un. Pour des raisons légistiques, l'amendement initial a été coupé en deux : la date d'un côté, le contenu de l'autre. Cette précision faite – je crois qu'elle était nécessaire – , l'avis est évidemment favorable.

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