Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement arrivé tardivement.
Il m'inspire plusieurs questions. Je remarque notamment que le Fonds de soutien interdépartemental des départements, le FSID, n'est pas remplacé, puisque l'exposé sommaire précise qu'un amendement sera présenté en seconde partie. Quel sera le dispositif de péréquation horizontale ? Quels seront son montant et son mode de calcul ?
Les critères de ressources et de charges ne sont pas très précis.
