Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'aimerais avoir des précisions sur le choix et la définition de ces critères.

En ce qui concerne le fonctionnement du fonds de sauvegarde, je n'ai pas très bien compris qui le mettrait en oeuvre. Est-ce que ce seront les départements ? Il est déjà difficile de faire en sorte que la péréquation fonctionne entre eux. Est-ce que ce sera l'État ? J'aimerais avoir une réponse à ces questions avant de donner un avis définitif qui sera forcément personnel, puisque la commission n'a pas pu être saisie.

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