Intervention de Véronique Louwagie

Il est toujours difficile de se prononcer ainsi sur un amendement de dernière minute qui, de surcroît, n'est pas neutre. Vos réponses, monsieur le secrétaire d'État, n'apportent guère de précisions. Ainsi, les critères de ressources et de charges seront à définir ultérieurement.

Vous indiquez par ailleurs que cette disposition aura des conséquences sur le fonds de sauvegarde des départements. Certes, vous annoncez 250 millions d'euros supplémentaires, mais nous manquons d'informations : tous les départements pourront-ils en bénéficier, ou seulement certains d'entre eux ? Ces montants viendront-ils en sus d'une péréquation horizontale ? Il reste de nombreuses interrogations, au-delà de cette somme de 250 millions, que vous ajoutez sans doute pour apaiser des tensions.