Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'un étrange amendement, monsieur le secrétaire d'État, d'abord pour une raison de forme : il n'a en effet aucune incidence sur la première partie du PLF. En outre, il concerne l'exercice 2021. Il me semble donc qu'il devrait être renvoyé en deuxième partie, monsieur le rapporteur général.

Venons-en au fond : la dotation supplémentaire ne se monte pas à 250 millions d'euros, puisqu'il faut en soustraire les 115 millions déjà alloués. Il est donc en réalité question de 135 millions supplémentaires.

L'alinéa sur le fonds de sauvegarde est quant à lui un peu étrange : « une seconde part est affectée à un fonds de sauvegarde des départements. En 2022 » – je suppose qu'il est donc nul en 2021 – « son montant est égal à la différence entre la fraction prévue au I » – or, au I, la fraction n'est pas définie – « et le montant fixé à la première part ». Tout cela est bien nébuleux ! La sagesse, monsieur le secrétaire d'État, commanderait de retirer votre amendement afin d'y retravailler, puis de le redéposer en deuxième partie pour en étoffer le contenu. Tel qu'il est présenté aujourd'hui, il est tout à fait abscons.