Intervention de Christophe Jerretie

Je commencerai par rappeler que l'an dernier, de la même façon, deux amendements avaient été ajoutés en cours de séance, en deuxième partie, au sujet des départements.

Des négociations sont en cours pour maintenir les dotations et les compensations aux départements. Le Premier ministre a envoyé un courrier, la semaine dernière, pour travailler avec les associations d'élus sur la répartition de ces 250 millions.

Sur le fond, il me semble préférable de disposer d'un dispositif pérenne plutôt que d'un fonds renouvelé chaque année dans cet hémicycle. Or cet amendement constitue justement une première étape vers cette pérennisation.

C'est pourquoi je crois nécessaire de soutenir cet amendement, même s'il nécessite probablement d'être complété. M. le secrétaire d'État confirmera sans doute que lors de la discussion de la deuxième partie, nous disposerons d'informations complémentaires sur ces 250 millions et sur la péréquation entre départements – comme cela avait été convenu et comme cela s'était déroulé l'an dernier.

J'aimerais cependant avoir une clarification quant à la clause dite « de sauvegarde » : concerne-t-elle l'enveloppe totale de 250 millions, ou uniquement les 115 millions ? C'est une question très pragmatique. J'aimerais également savoir si les départements ont donné un accord formel ou s'ils sont encore en négociation, sachant que se tient actuellement le congrès de l'Assemblée des départements de France, l'ADF. En particulier, le DMTO – fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux – demeurera-t-il notre base de travail ?

Quoi qu'il en soit, nous devons envoyer un signal positif aux départements, qui perdent la taxe foncière. Cet amendement constitue une première étape pour les accompagner, avec les réserves que j'évoque : nous devons aussi être informés des négociations entre les départements et l'État quant aux critères de péréquation – que, de toute évidence, le Gouvernement nous transmettra, peut-être même pour la nouvelle lecture.

Enfin, j'aimerais avoir confirmation qu'en deuxième partie, sur les articles non rattachés, il y aura bien un amendement de péréquation entre départements. Nous parlons en effet, me semble-t-il, d'un volume de 500 millions d'euros.