Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est une problématique de transformation de la compensation de frais de gestion en une dotation budgétaire. Il s'agit clairement d'une baisse du dynamisme des ressources des régions, mais je rappelle qu'elles bénéficient déjà du dynamisme de la TVA, soit 300 millions d'euros supplémentaires depuis 2018. À cela s'ajoute le dynamisme des compensations résiduelles de TICPE, soit, là aussi, un plus de 300 millions d'euros. Au regard du sort des autres collectivités, dont la dotation est restée stable, ces amendements ne sauraient prospérer.
