Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'avais en effet émis le souhait que ce sujet soit abordé en séance. Je vous ferai observer, cependant, que c'est l'article 63 du PLF qui procède à un alignement progressif de la fiscalité du tabac applicable en Corse sur celle du continent à partir de 2022, sur une période de cinq ans, et le maintien de l'affectation de ces droits à la Corse. Je pense donc que ce débat devrait plutôt avoir lieu à l'article 63, de façon que nous puissions obtenir des garanties conformes à votre demande. Je ne suis pas certain, en effet, que le dynamisme des droits sur le tabac soit inférieur à celui des recettes de TVA. Avis défavorable, donc.
