Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement vise à prendre en compte la situation des communes qui ont augmenté le taux de TH en 2018 et 2019 et qui, étant donné la transformation du dégrèvement en exonération, ne retrouveront pas les ressources afférentes à cette augmentation de taux. Or, si ces communes ont augmenté le taux de TH, c'est parce qu'elles avaient besoin de ressources supplémentaires. La généralisation de l'exonération de TH, initialement réservée à 80 % des ménages, risque de mettre nombre de petites communes en difficulté.

Le respect de la parole de l'État imposerait que vous compensiez la perte de recettes de ces communes – vous avez évoqué un montant de 109 millions d'euros pour le bloc communal.