Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je laisserai la parole à Mme Pires Beaune, qui fut à l'origine de cet amendement et dont l'amendement no 2008 est identique. Il porte sur un risque d'optimisation fiscale locale entre la taxe sur les logements vacants et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Un autre amendement, rédigé par Mme Dominique David, qui a également beaucoup travaillé sur cette question, a d'ailleurs été déclaré irrecevable, pour des raisons qui m'échappent quelque peu.

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