Intervention de François Pupponi

Monsieur le secrétaire d'État, les communes font ce qu'elles peuvent pour tenter d'augmenter leurs recettes et de faire face à leurs obligations. Vous vous êtes efforcés de limiter le nombre de celles qui ont augmenté leurs impôts en 2018 et en 2019, mais en contraindrez un certain nombre à le faire.

La démonstration est pourtant simple : les communes perdront la TH et récupéreront, en contrepartie, la taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB. Cette dernière devrait porter principalement sur les logements sociaux, qui sont nombreux. Or les bailleurs sociaux en sont exonérés. Ainsi, si une ville décidait d'augmenter ses taux de TFPB – puisque vous affirmez depuis deux jours que les communes retrouveront le pouvoir de lever l'impôt par ce biais – , elle matraquerait les quelques propriétaires privés qui constituent les classes moyennes dans son territoire.