Intervention de Stéphane Peu

Tout d'abord, on ne peut discuter de cet amendement sans avoir à l'esprit l'évolution de l'Ile-de-France. Depuis au moins vingt ans, on verse des larmes de crocodile pour s'inquiéter de la construction d'une métropole de plus en plus ségréguée, sur le plan social mais aussi sur celui des activités économiques. Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'intérieur, fut le premier à tirer la sonnette d'alarme en parlant d'un risque d'apartheid urbain en Île-de-France.

Comme l'a confirmé la dernière enquête de l'IAURIF – institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France – , tous les chiffres montrent qu'en dépit de tous les signaux d'alerte, la situation n'a cessé de se dégrader depuis vingt ans en Île-de-France, avec une concentration des richesses économiques d'un côté et des pauvretés sociales de l'autre.

À un moment donné, il faut donc prendre des dispositions pour y remédier. Le réseau de transport du Grand Paris est un moyen de relier des territoires et de sortir certains d'entre eux – je pense à des villes de Seine-Saint-Denis – de leur relégation. Mais franchement, faire en sorte qu'en matière de fiscalité des entreprises s'opère une distinction entre les territoires où il pleut toujours et ceux qui sont asséchés, ce n'est que justice.

Si on rapproche cette question de la discussion précédente – autour du fait que la disparition de la taxe d'habitation aura plus de conséquences sur les villes qui accueillent beaucoup de logements sociaux – , on s'aperçoit que cette loi de finances pénalise les territoires qui sont déjà en difficulté et exonère de l'effort de solidarité nationale ceux où se concentrent déjà toutes les richesses. Cette mesure de justice fiscale serait donc bienvenue.