Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 5
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je partage votre constat. J'ai été l'un des premiers maires à appliquer la taxe d'habitation sur les logements vacants, la THLV, que les communes peuvent volontairement instaurer ; je comprends donc votre raisonnement.
Cela étant, les logements vacants ou sous-occupés représentent en France un problème global. Parmi les outils dont nous disposons pour y faire face, il y a la THLV, qui n'est pas visée par l'amendement puisqu'elle est volontaire et qu'elle concerne en général des communes de plus petite taille, souvent des communes rurales à forte présence touristique ; la TLV que vous citez ; et la surtaxe sur les résidences secondaires.
Il faudrait mener une réforme de toutes ces taxes sur le logement non occupé ou sous-occupé dans le cadre d'une politique publique plus large. C'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendement – dont les taux, multipliés par quatre, ne représentent d'ailleurs pas forcément la bonne maille – pour nous permettre de légiférer rapidement sur ce problème. Si vous le maintenez, ce sera un avis défavorable.
