Intervention de Joël Giraud

Nous avons longuement discuté de la question l'année dernière. Les frais de gestion sont une contrepartie des frais de dégrèvement, des frais de non-valeur, des frais d'assiette et de recouvrement ; ils correspondent donc bien à une réalité. Nous avons en effet voté, l'an dernier, un taux réduit de frais de gestion à 3 % afin de le rendre incitatif, non pas pour trois ans mais pour cinq ans après l'adoption de mon amendement de compromis à ce sujet. Je préfère que nous en restions à l'équilibre ainsi obtenu : nous n'allons pas changer les règles chaque année sur ce genre de trucs, ce n'est pas possible. Avis défavorable.