Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Dans le même esprit, il vise à moduler la taxe sur les surfaces commerciales selon leur localisation, ce qui présenterait un double avantage.

Cela freinerait l'artificialisation des sols en zone périubaine. De mémoire, en France, toutes les vingt minutes, on artificialise l'équivalent de quatre terrains de football de terres agricoles ! Nous sommes donc confrontés à un immense sujet environnemental et climatique.

Cette modulation permettrait aussi d'inciter les commerces à revenir dans les centres-villes, ce qui correspond à une politique engagée par le Gouvernement avec le plan « Action coeur de ville ».

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