Intervention de François Pupponi

Il vise à affecter la majoration de la TASCOM de l'État à la collectivité de Corse, avec des seuils d'application de la majoration adaptée à l'échelle de ce territoire insulaire qui est la région où le nombre de mètres carrés de grandes surfaces rapporté au nombre d'habitants est le plus élevé de l'Hexagone. Une partie du produit de la majoration pourrait être affectée à l'Office foncier de la Corse.