Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il s'agit du fameux abattement de 30 % de la TFPB pour les bailleurs sociaux. Par ce biais, le Gouvernement et le Parlement ont décidé de les exonérer, mais ce sont en réalité les communes qui paient, puisque l'État ne compense l'abattement qu'à hauteur de 40 %.

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