Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Beaucoup plus modestement, j'ai en effet proposé de ramener cet impôt sur le divorce – puisque c'est bien de cela qu'il s'agit ! – à son taux antérieur, qui était de 1,1 %.
