Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pardonnez-moi, j'étais sur un autre sujet. Le plafond d'affectation est de 8 millions d'euros, avec un montant prévisionnel de 6,3 millions. L'État s'engage à remplacer les recettes de la taxe par un financement grâce auquel l'ASTP gagnerait, si j'ai bien compris, près de 4 millions d'euros.
J'ai entendu les craintes exprimées relativement à la compensation des recettes liées à la perception de cette taxe. Elle est aujourd'hui payée par 922 structures de producteurs et tourneurs et elle permet de financer le théâtre parisien.
Dans la mesure où une rebudgétisation est prévue, la suppression de la taxe me paraît logique. Imaginez qu'on instaure des taxes sur le théâtre privé de Lyon, de Nice, de Marseille ou de Toulouse ! Le système actuel est aberrant au regard de la logique des taxes nationales : on finance le théâtre privé parisien par une taxe !
