Intervention de Mathilde Panot

Le montant de cette taxation et de ces droits de timbre peut atteindre 609 euros par an pour une seule personne, sans tenir compte des taxes sur le renouvellement à acquitter les années suivantes.

Autre point essentiel du rapport de la mission d'information, qui justifie notre demande de suppression de ces taxes et droits de timbre : « plus un étranger dispose de revenus modestes, plus il peut être tenu de régler ces taxes régulièrement ». Autrement dit, il s'agit d'un cercle vicieux dans lequel ce sont les personnes pour qui la charge financière que représentent ces taxes est la plus lourde qui doivent les régler le plus souvent.

C'est pourquoi nous jugeons nécessaire de supprimer toutes les taxes et tous les droits de timbre sur les titres de séjour, car ils accentuent la précarité des plus modestes et constituent un frein arbitraire et inégalitaire à l'accès à un titre de séjour français.