Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

J'espère que M. le secrétaire d'État et le rapporteur général argumenteront enfin leur position sur cet amendement, car ils se sont abstenus de le faire pour les trois ou quatre derniers amendements que j'ai présentés.

Cet amendement vise à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions infrajournalières. Je rappelle que la loi de finances pour 2017 prévoyait l'entrée en vigueur d'une telle mesure à compter de 2018 – disposition que la majorité a malheureusement supprimée dans le premier PLF qu'elle a voté. Cette taxe constituait pourtant une avancée significative, puisqu'elle ne pénalisait pas les investissements à long terme, mais uniquement la spéculation la plus effrénée, à laquelle nous devons mettre un terme.

Pour anticiper les arguments qui pourraient m'être opposés, je précise que contrairement à ce qui est souvent dit, la Cour des comptes n'a pas jugé que cette taxe était impossible à mettre en oeuvre, mais qu'une étude d'impact devrait être réalisée sur ses modalités de mise en place. Nous abondons en ce sens et plaidons pour que cette étude d'impact soit réalisée.

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