Intervention de Fabrice Brun

Monsieur le rapporteur général, un amendement précédent traitait de la création artistique. L'article 100 bis du code général des impôts prévoit une niche fiscale pour les activités d'auteurs et d'acteurs, que vous souhaitiez supprimer alors qu'elle leur permet, depuis 1979, de déclarer leurs revenus et les droits d'auteur sur plusieurs années. Cette mesure permet de soutenir la création, notamment pour les petits auteurs.

Cette suppression figure-t-elle au nombre des fameux trous noirs que vous avez évoqués ?