Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Les grandes entreprises ont largement capté les bénéfices du CICE alors qu'en raison de leur structuration, de leurs moyens et de leur bonne santé financière, elles n'ont pas de réels besoins en matière de réduction du coût du travail.

Selon un récent rapport du Sénat, les entreprises qui ont bénéficié majoritairement du CICE sont les ETI et les grandes entreprises. Un rapide calcul nous a permis de constater que vingt-deux grandes entreprises qui ne connaissent pas de difficultés particulières ont vu le montant du CICE dont elles bénéficient augmenter de 37 % de 2013 à 2014.

Pourquoi une si forte progression alors que ces entreprises n'ont pas augmenté leur masse salariale dans la même proportion ? Pourquoi une si forte progression alors que certaines d'entre elles ont continué à licencier ?

Cet amendement vise à faire bénéficier du CICE les seules petites entreprises de moins de vingt salariés, celles qui créent de l'emploi et sont majoritaires en métropole et dans les outre-mer, celles qui ne délocalisent pas, celles qui ont besoin de cet argent.

Comme cela a été dit, il est temps que le Gouvernement cesse d'utiliser les petites entreprises comme un leurre afin de faire croire qu'il n'est pas à la solde des grandes multinationales des dominants.

Si le Gouvernement est réellement du côté des petites entreprises, je ne doute pas qu'il donnera un avis favorable à cet amendement.