Intervention de Brigitte Bourguignon

Nous poursuivons cet après-midi nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, entamés mardi dernier avec l'audition du Premier président de la Cour des comptes, qui nous a présenté le rapport sur l'application des lois de financement.

Comme je l'avais indiqué à cette occasion, nous avons estimé, avec le rapporteur général, en tenant compte des contraintes respectives de la commission et des ministres, qu'il s'agissait du moins mauvais moment pour procéder à cette audition sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, adopté hier en Conseil des ministres.

Conformément à nos usages, cette audition tient également lieu de discussion générale sur le PLFSS. Elle sera donc organisée selon les mêmes modalités dérogatoires que l'an dernier : après le rapporteur général, les groupes auront la parole pour 5 minutes chacun ; ensuite, les autres orateurs pourront intervenir pour 1 minute chacun.

Certains d'entre vous ont déploré les délais très serrés dans lesquels nous examinons le PLFSS. J'en conviens bien volontiers, mais j'observe que les conditions d'examen du PLFSS 2020 ne différeront pas de celles des précédents PLFSS.

Nous pouvons évidemment le regretter, mais nous devons aussi conserver à l'esprit que l'examen de ce texte est enserré dans des conditions très contraignantes qui s'imposent à toutes les institutions de la République. Non seulement la Constitution ne laisse au Parlement que cinquante jours pour mener à bien ses travaux, mais les conseils d'administration des caisses nationales doivent être consultés en amont sur l'avant-projet.

Soyez convaincus que je déplore autant que vous ces contraintes.