Intervention de Olivier Véran

Ces amendements n'auraient pas de conséquence s'ils étaient adoptés, puisqu'ils changeraient, de façon rétroactive, les sous-objectifs d'ONDAM pour l'année qui s'est écoulée. Au-delà de la logique consistant à déshabiller un sous-ONDAM pour en habiller un autre, il n'est pas possible de contrôler et, partant, de limiter les dépenses de ville, puisque cette enveloppe n'est pas fermée, contrairement à l'enveloppe hospitalière ou à l'enveloppe médicaments. Avis défavorable.