Intervention de Olivier Véran

Rien n'échappe à la sagacité de Boris Vallaud. En l'occurrence, il soulève une question que nous avons posée au cours de nos auditions, relative à la situation de certaines entreprises qui n'auraient que des salariés au SMIC et pourraient cumuler le dispositif de bonus avec les allégements de cotisations patronales.

Or, les cas allégués paraissaient tellement fictifs et virtuels que nous n'avons pas obtenu de réponse à cette question qui tendait à laisser croire à la nécessité de légiférer, au moins pour apporter une correction au dispositif actuel.

Par ailleurs, votre proposition consistant à instaurer une limite par décret ajouterait de la complexité à un système de bonus-malus et d'allégements déjà touffu. Elle aurait vocation à être évoquée dans le cadre du Printemps de l'évaluation s'il y a plus d'entreprises concernées que je ne le pense mais, dans l'immédiat, je vous invite à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.