Intervention de Olivier Véran

Ces deux amendements font suite au rapport du Conseil d'analyse économique portant sur les niches sociales et les effets d'aubaine pouvant résulter de certains allégements généraux de cotisations patronales. Plusieurs de nos collègues, parmi lesquels Sacha Houlié et Pierre Person, ont travaillé sur ces questions qui nous interpellent. Il en est effet intéressant de savoir si les nombreux allégements généraux de cotisations patronales sont tous indispensables, c'est-à-dire s'ils créent tous de la richesse et de l'emploi dans notre pays, ou si certains ne font que donner lieu à des effets d'aubaine, trop marqués pour qu'il soit intéressant de les conserver dans la durée. De ce point de vue, donc, le rapport du CAE avait été très intéressant.

Cela dit, la bascule du CICE s'est opérée récemment, avec la fameuse année double dont nous sortons, et le Gouvernement a exprimé la volonté de stabiliser la fiscalité des entreprises, afin de pouvoir constater dans la durée l'efficacité – ou l'absence d'efficacité – des différentes mesures d'allégement des cotisations patronales.

La vraie question est donc sans doute moins celle du « quoi » que celle du « quand ». Pour ce qui est des deux dispositions ici proposées, la première est un peu raide, en ce qu'elle supprime les allégements généraux dès 1,6 SMIC, ce qui représente un coût très important pour les entreprises – 4 milliards d'euros d'augmentation du coût du travail. J'y suis donc défavorable.

Quant à l'amendement de M. Houlié, il propose lui aussi une sortie assez abrupte du dispositif, à 2,5 SMIC. On aurait pu imaginer une sortie en biseau, entre 2,5 et 3,5 SMIC, avec une décroissance progressive – de l'ordre de 800 millions d'euros la première année et 800 millions d'euros la seconde, plutôt que de 1,6 milliard d'euros en une seule fois –, afin de permettre aux entreprises de faire face plus facilement aux augmentations de cotisations patronales que cela aurait pu entraîner. J'y suis donc également défavorable.

J'espère que les discussions en séance avec le Gouvernement nous permettront de progresser sur ces points sans perdre de vue l'objectif auquel nous sommes tous attachés, à savoir faire en sorte que les allégements de cotisations se traduisent bien par des créations d'emplois et de richesses dans notre pays. Il serait dommage que ce ne soit pas le cas.