Intervention de Olivier Véran

Ces amendements de précision n'emportent aucune conséquence pratique et ne sont pas vraiment utiles : l'état actuel du droit est suffisamment clair – on tient déjà compte de la densité de médecins, du PRS dans la cartographie de l'implantation des hôpitaux de proximité, des besoins de santé de la population, etc.

Je m'en remettrai donc à votre sagesse concernant l'amendement AS760 de Mme Wonner – plus conforme à l'état actuel du droit que les autres –, si vous considérez qu'il est important que le Parlement apporte ces nouvelles précisions, sans grandes conséquences pratiques : cela relève purement du rédactionnel.