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Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Plusieurs amendements traitent de la question de l'éloignement, de l'isolement ou de l'insularité. En l'état actuel du droit, le coefficient géographique – intégré au dispositif de financement – le prend déjà en compte. Ainsi, quand le tarif est à 1 euro pour un établissement en métropole, il peut être de 1,07, voire de 1,3, pour les établissements dont la situation géographique particulière le justifie.

En outre, lors de ma mission sur l'île de La Réunion, j'ai pu me rendre compte qu'au-delà de l'insularité et de l'éloignement, il faut prendre en compte d'autres facteurs, comme la précarité ou les flux migratoires. Ainsi, La Réunion reçoit une importante population originaire de Mayotte et d'Anjouan ; la Guyane aussi doit faire à un afflux en provenance de pays voisins : autant de critères, parmi d'autres, qu'en l'état actuel de sa rédaction, votre amendement exclut. C'est pourquoi je vous propose de le retirer, en vous promettant une très grande vigilance à l'égard notamment des hôpitaux de proximité outre-mer afin de nous assurer que le modèle leur est parfaitement adapté. Nous pourrions également mettre le sujet à l'ordre du jour du Printemps de l'évaluation, si vous souhaitez vous y investir.

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