Intervention de Thibault Bazin

Notre pays, comme chacun sait, compte des déserts médicaux, et de nombreuses circonscriptions sont concernées.

Le présent amendement vise à réduire les zones médicales sous-dotées, sources d'importantes inégalités pour nos compatriotes, en créant des zones franches médicales prioritaires. Dans ces zones, dont le périmètre serait défini par les agences régionales de santé en fonction de critères démographiques, des exonérations fiscales seraient instituées en faveur des médecins généralistes et spécialistes, dans une perspective incitative. Vous l'aurez compris, l'objectif est de garantir l'accès de tous à des soins médicaux. Au moment, madame la ministre, où vous réfléchissez avec les ARS à une offre de soins de proximité, nous vous faisons ainsi une proposition concrète.

Dans ces zones franches rurales médicales, instituées dans le cadre des schémas régionaux d'organisation des soins, les médecins bénéficieraient d'une exonération des cotisations sociales et des impôts sur les bénéfices à hauteur de 100 % pendant les cinq premières années à compter de leur installation, de 60 % pendant la sixième, de 40 % pendant la septième et de 20 % pendant la huitième année.

Nous sommes aussi favorables que vous à la concertation, monsieur le rapporteur général. Mais ce qui importe, aujourd'hui, ce sont les actes, et c'est pourquoi nous vous faisons ces propositions concrètes. Vous êtes médecin, comme Mme la ministre. Vous savez donc que lorsqu'on a une fracture, il est important de la soigner. Aujourd'hui, nous avons une fracture territoriale majeure qui s'aggrave. Il est donc urgent de la soigner.