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Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Nous avons débattu tout à l'heure du coefficient géographique. Une demande de rapport sera certainement formulée en séance sur la question de l'insularité et des soins. Je ne peux pas donner un avis favorable à cet amendement, dont je m'étonne d'ailleurs qu'il ait franchi le seuil de l'article 40. Il vise en effet à ce que la collectivité de Corse détermine le coefficient géographique qui affectera le tarif versé par l'assurance maladie ; ainsi, la collectivité pourrait potentiellement décider, demain, que l'assurance maladie finance les soins en fonction d'un coefficient double lorsqu'ils sont effectués en Corse. Vous comprendrez qu'on ne puisse pas employer un tel outil. Défavorable sur cet amendement et le suivant.

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