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Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Il existe déjà suffisamment de mécanismes de nature à permettre au Comité économique des produits de santé (CEPS) de fixer directement des prix en cas d'échec des négociations, et ces mécanismes ont d'ailleurs été renforcés l'année dernière, à l'issue d'un débat. Je suis donc défavorable à l'amendement.

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