Intervention de Caroline Fiat

Au risque de vous surprendre, alléger les charges en faveur des créateurs et des repreneurs d'entreprises ayant des difficultés à démarrer, nous ne sommes pas entièrement contre. Attention, cependant, à encourager les entrepreneurs ayant besoin d'un coup de pouce et non pas les prédateurs !

Vous souhaitez laisser le Gouvernement fixer le seuil permettant de profiter de cet allégement. Le seuil initialement retenu de 40 000 euros par an correspond à une réalité déjà peu fréquente ; mais si ce plafond peut être augmenté, les héritiers de Liliane Bettencourt n'ont qu'à monter des start-ups bidon pour éviter l'impôt. Un rapport de l'INSEE de 2015 révèle que plus de la moitié des auto-entrepreneurs touchent moins de 500 euros par mois, soit bien en dessous du revenu médian. Votre projet initial vise à favoriser les entrepreneurs individuels gagnant jusqu'à 3 300 euros net par mois, c'est-à-dire le haut du panier.

Nous proposons de baisser de moitié ce montant pour qu'il se rapproche du salaire médian. Cela nous paraît plus raisonnable et plus en lien avec la réalité hétérogène des nouveaux entrepreneurs. Avec l'« ubérisation », il y a peu de chances que les plafonds des revenus explosent : les plateformes assèchent les rémunérations des travailleurs, et les quelques guildes de la « French Tech » ne sont qu'une goutte d'eau dans un océan de malheur économique et social.

Concrètement, votre plafond empêchera de distinguer le livreur à vélo qui pédale plus de quatre-vingts heures par semaine et qui n'aura jamais un revenu supérieur à 2 500 euros du multipropriétaire sur Airbnb qui se couvre avec un numéro SIREN pour louer abondamment ses appartements. Alors que les mairies de Paris, de Lille et de Nice tentent de lutter contre le phénomène, votre article offre une nouvelle niche à ces fraudeurs. En sus, cette disposition prévoyant des mesures pérennes d'allégements de leurs prélèvements sociaux, autant dire que c'est Noël avant l'heure pour les requins du numérique et de l'« ubérisation ». Tant pis pour les nouveaux prolétaires !