Intervention de Olivier Véran

Une mesure proposée à l'article 43 du présent PLFSS vise à encourager la prescription hospitalière de ces médicaments. De plus, certaines pratiques se situent en dehors du champ législatif : tel est le cas des protocoles de la CNAM concernant les rhumatologues de ville, qui encouragent la prescription de biosimilaires. Plusieurs dispositifs, législatifs, réglementaires ou conventionnels, permettent ainsi d'encourager la prescription, le renouvellement et parfois l'échange de biosimilaires.

La raison pour laquelle la disposition législative ne trouve pas de décret n'est pas nouvelle. Déjà en 2014 – j'étais alors rapporteur du PLFSS – nous avions eu un débat particulièrement complexe à ce sujet.