Intervention de Olivier Véran

Il est un peu caricatural d'imaginer que l'État va contraindre des industries à stocker des produits indisponibles.

Il faut rappeler d'où l'on part : à l'heure actuelle, des ruptures de stocks surviennent sur des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. Malgré toutes les dispositions qui ont été prises par voie conventionnelle, contractuelle, en dépit de toutes les menaces et de toutes les discussions, des incitations et des dispositions coercitives adoptées à l'adresse des laboratoires et de l'industrie, on manque de plus en plus de médicaments en France et en Europe. Parfois, des stocks produits sur le territoire partent directement par camion vers l'aéroport pour alimenter d'autres sites de distribution.

L'idée n'est pas d'imposer quoi que ce soit. J'ai du mal à concevoir qu'on fasse la loi en écrivant, noir sur blanc, qu'on ne pourra pas stocker tel ou tel type de médicament – à moins d'établir une liste exhaustive des produits concernés. J'ai conduit une mission sur la filière du sang et sur les médicaments dérivés du plasma, et je peux vous assurer que certains produits peuvent être conservés. On ne peut pas imaginer une seconde que la direction générale de la santé, l'ANSM ou l'État français exigent des laboratoires qu'ils réalisent l'impossible. Ou alors, il faut faire une liste exhaustive des produits ne devant pas être stockés, et prévoir de la réviser tous les ans : car une fois que c'est dans la loi, on ne peut plus revenir en arrière. En l'occurrence, la loi renvoie au décret le soin de définir les médicaments, les produits concernés ou non.