Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Monsieur Taquet, avant tout je voudrais vous remercier car la semaine dernière en commission comme cette semaine dans l'hémicycle, dès que vous en avez la possibilité, vous soulevez la question du handicap – une priorité pour le Président de la République. C'est tout à votre honneur que de nous amener à réfléchir systématiquement, quelles que soient les thématiques abordées, sur cet enjeu, d'autant que nous avons parfois tendance à oublier certaines particularités lors des discussions législatives. Je voulais vous en remercier sincèrement.

S'agissant de la disposition que vous proposez, la philosophie de l'ACCRE exposée à l'article 9 est de rationaliser et d'uniformiser les dispositifs, afin d'éviter les systèmes dérogatoires – Mme la ministre l'a rappelé à propos des territoires d'outre-mer. Le dispositif doit être simple pour être compréhensible et accessible à tous. Cet amendement introduit des droits dérogatoires en matière de durée de l'exonération, de public éligible, de plafond d'éligibilité… Tout cela vient contredire l'objectif initial de cet article : la rationalisation des dispositifs de l'ACCRE. C'est pourquoi, si vous en êtes d'accord, je vous propose de retirer votre amendement, mais je m'engage en tant que rapporteur général sur le budget de la Sécurité sociale à mener, en toute occasion, des débats constructifs sur la place du handicap et la façon d'accompagner les personnes qui en sont porteuses, car c'est un très beau combat que le vôtre !

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