Intervention de Olivier Véran

Je ferai une réponse groupée pour l'ensemble des amendements à l'article 52.

Je ferai d'abord un rappel de la raison pour laquelle cet article existe dans le PLFSS : l'année dernière, nous avions adopté la sous-indexation de l'ensemble des pensions de retraite pour les années 2019 et 2020. La mesure a été appliquée en 2019 mais elle n'est pas applicable en 2020 puisque le Conseil constitutionnel, pour des raisons de forme, avait considéré que l'on ne pouvait pas anticiper la sous-indexation des prestations sociales pour 2020.

Par la suite, le Président de la République a annoncé des mesures en faveur du pouvoir d'achat. Nous revenons sur la sous-indexation, conformément à ce que nous avions prévu l'année dernière : les pensions des retraités percevant moins de 2 000 euros bruts par mois seront réindexées sur l'inflation pour l'année 2020. La mesure que nous votons a une amplitude en termes d'économies bien moindre que celle que nous avions adoptée l'an passé, puisque les retraités percevant 2 000 euros ou moins de retraite ne sont plus concernés par la sous-indexation. Il s'agit donc d'une réécriture d'une partie de l'amendement que nous avions adopté l'année dernière et qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.

À côté de cela, nous faisons le choix de préserver 1 milliard d'euros de pouvoir d'achat en 2020 pour la partie retraite et invalidité ; c'est un choix politique très fort. Dans le même temps, le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a été porté de 868 euros à 903 euros par mois. Enfin, en 2019, le pouvoir d'achat des ménages a augmenté de 850 euros en moyenne – ce n'est pas la majorité qui le dit, mais l'Observatoire français des conjonctures économiques. C'est du jamais vu depuis 2007 ! Avis défavorable.