Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Bonjour, monsieur Vallaud !

Vous avez fait la distinction entre pension complémentaire et pension de base, alors que c'est le montant total des pensions d'un retraité qui est pris en compte. J'en veux pour preuve ce qui est écrit dans le texte : « Pour les assurés dont le montant total des pensions avant revalorisation est supérieur à 2 000 euros et inférieur ou égal à 2 008 euros, le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du même code est égal à 1,008. Pour les assurés dont le montant total avant revalorisation est supérieur à 2 008 euros et inférieur ou égal à 2012 euros, le coefficient est égal à 1,006. » On prend bien systématiquement en compte le montant total des pensions avant revalorisation.

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