Intervention de Olivier Véran

Le niveau des pensions d'invalidité est un vrai sujet. La Cour des comptes, dont nous avons reçu le Premier président Didier Migaud, l'a d'ailleurs rappelé dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

Néanmoins, l'article 55 répond déjà largement à votre préoccupation. Il prévoit une modification du calcul de l'écrêtement sur le cumul entre revenus d'activité et pension d'invalidité, qui permettra d'encourager la reprise d'activité sans perte financière pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Il modifie également le mode de calcul des pensions d'invalidité agricoles dont le niveau était très bas. Les représentants de la CCMSA que nous avons reçus ont estimé qu'il s'agissait là d'un dispositif important, quitte à ce que leurs cotisations augmentent pour pouvoir le financer. L'article 55 propose également une revalorisation exceptionnelle de l'allocation supplémentaire d'invalidité, dont l'augmentation ces dernières années était plus faible que d'autres minima sociaux.

Vous connaissez mon désamour pour les rapports, même si c'est un contournement de l'article 40 que je peux parfaitement comprendre. Avis défavorable.