Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du jeudi 17 octobre 2019 à 9h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, rapporteure :

Pour nous guider dans notre réflexion, nous nous sommes appuyés sur le critère de la vulnérabilité, littéralement l'état de ce qui peut être atteint et attaqué, qui est un mot récurrent lorsqu'on évoque les questions d'asile. Nous pensons qu'il est de notre devoir de garantir aux personnes les plus fragiles l'accès à la protection internationale. C'est l'histoire du XXe siècle et de ses désastres passés qui ont amené l'adhésion des États à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Pour les situations de crise, cela passe par la réinstallation directe depuis des zones déstabilisées. Des couloirs humanitaires ont déjà été mis en place dans le passé, par exemple au Liban ; je crois que de nouvelles crises proches se prêteront à ce dispositif.

Nous avons aussi repris à notre compte une proposition qui a déjà été formulée dans le passé : celle de délivrer des visas ad hoc pour demander l'asile. On permet ainsi aux personnes d'accéder au territoire européen, ce qui leur évite un voyage long et périlleux. C'est aussi un moyen de contourner l'économie souterraine criminelle qui nourrit les réseaux de passeurs, et contre lesquels nous appelons à mettre en place une coopération judiciaire spécifique et renforcée au niveau européen.

Enfin, parmi les personnes les plus vulnérables, il y a les mineurs qui se trouvent seuls sur le territoire européen. Pour eux, nous pensons qu'il est indispensable de poursuivre la construction d'un cadre juridique européen qui soit adapté à leur situation particulière. À ce stade, chaque pays détermine l'âge des mineurs non accompagnés selon une technique propre. Si le statut de mineur ne leur est pas reconnu, des droits spécifiques ne sont pas accordés - par exemple une représentation pour faire leur demande d'asile - et ces jeunes sont à la merci des dangers de la rue et de la menace du trafic d'êtres humains. Pour eux, en particulier, nous souhaitons rappeler l'étymologie du mot asile : il vient du grec ancien ἄσυλος, qui signifie « inviolable ». Nous souhaitons que l'Union européenne soit à la hauteur de l'enjeu, moral et historique, de toujours garantir à ceux qui en ont besoin une protection contre les plus grands dangers. Cette mission nous oblige, mais elle nous honore.

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