Intervention de Ludovic Mendes

Nous débattons ici de l'harmonisation de la politique européenne et non du droit national. Quand nous parlons de la liste de pays sûrs, c'est pour éviter la problématique avec les Afghans par exemple, pour que l'on n'ait pas des pays qui acceptent d'accueillir cette population et d'autres non. Par principe, dans la convention de Genève, il est écrit que, quoi qu'il arrive, tout pays doit examiner la demande d'asile de façon individuelle. D'un point de vue juridique, on ne peut pas refuser d'instruire la demande d'asile pour des personnes venant d'un pays dit sûr. Pour preuve, entre 5 % et 10 % des Albanais et Géorgiens obtiennent une protection sur notre territoire. Je rappelle simplement que l'on ne parle pas de la France, mais d'une harmonisation de l'asile au niveau européen. Rappeler ce principe ne changera rien, compte tenu des dispositions de la Convention de Genève et du droit européen en vigueur qui précise bien que l'on doit analyser toute demande d'asile de façon individuelle.