Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du jeudi 17 octobre 2019 à 9h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, présidente :

Le référent de la commission des Finances propose d'acter les textes COM(2019) 397 final – E 14272 et COM(2019) 399 final – E 14256 qui prévoient d'apporter un soutien financier aux États membres les plus touchés par un Brexit sans accord par la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne et du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Il propose en outre de reporter l'examen de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de gouvernance pour l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro (COM(2019) 354 final – E 14224).

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