Intervention de Michel Castellani

Il traite d'un sujet dont nous avons déjà débattu : les zones non interconnectées, pénalisées par des surcoûts de toute nature que je ne détaillerai pas ici. Les prélèvements obligatoires, notamment l'impôt sur les sociétés, limitent le cadre territorial de compensation. Notre amendement – dont je précise qu'il est compatible avec le principe d'égalité devant l'impôt et avec le droit européen – vise à inciter les collectivités à investir dans l'hydroélectricité, en ne soumettant plus à l'impôt sur les sociétés les installations de puissance inférieure à 500 kilowatts.