Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est ce que je prévoyais tout à l'heure : nous avons eu une série d'amendements visant à étendre aux sociétés soumises au régime de l'IR le bénéfice du régime de l'IS, et maintenant nous en avons d'autres qui prévoient la réciproque. La boucle est bouclée, c'est fromage et dessert !
Je rappelle qu'il existe une révocabilité du choix de l'IS, qui permet de revenir à l'IR si l'on n'est pas satisfait. Par pitié, évitons de servir fromage et dessert ! On choisit un régime, chacun ayant des avantages et des inconvénients, et de surcroît le choix est révocable. Je crois que cela suffit. L'avis est défavorable.
