Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La demande de prolongation me semble un peu prématurée compte tenu de la date d'échéance de ce crédit d'impôt. Pour ce qui de l'inclusion des hôpitaux privés, j'ai reçu les élus corses et d'origine corse pour tenter de parvenir à une solution ; le Gouvernement travaille actuellement sur la question avec l'ARS et nous avons saisi la direction générale des finances publiques, la DGFIP. Ne préemptons pas les conclusions de la négociation en cours qui permettra, je l'espère, de régler une problématique de santé importante pour le territoire corse. Demande de retrait.
