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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour rappel, deux enveloppes sont prévues au titre de la compensation : une enveloppe de 180 millions d'euros pour soutenir l'investissement des CFA en fonction des dépenses d'investissement des régions, et une enveloppe de 138 millions pour soutenir le fonctionnement des CFA par une majoration de la prise en charge des contrats d'apprentissage.

Je ne suis pas favorable à votre amendement parce qu'il n'est pas nécessaire d'effectuer une telle dissociation, le premier calcul allant avec le second. Une telle dissociation donnerait moins de visibilité aux exécutifs régionaux pour les budgets pour 2020.

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