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Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Il a le même objet. Nous agissons par souci de cohérence : le cloud computing étant un des chantiers prioritaires de la transformation numérique de l'État, il semblerait logique de pouvoir accompagner les collectivités territoriales dans cette voie, d'autant que la transformation numérique a pris du retard dans un grand nombre de collectivités, en raison notamment de l'absence de compensation par le FCTVA, lorsqu'elles font appel à des systèmes en nuage.

Comme l'a souligné M. Bothorel, un tel accompagnement serait une source d'économies pour tout le monde, les collectivités et l'État. En effet, recourir à des services de location de logiciels et à des services de cloud coûtant moins cher, cela permettrait de diminuer le niveau du FCTVA pour l'État. Il s'agit donc d'une mesure d'économie des deniers publics.

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