Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je souhaiterais, à la faveur de ces amendements, revenir sur le sujet des taxes affectées, un débat que nous avons malheureusement déjà eu l'an dernier. Monsieur le ministre, vous avez rappelé que le principe du plafonnement avait été adopté par Valérie Pécresse. Le problème est que vous modifiez ce plafond, comme vous l'avez déjà fait en 2018. Chaque année, vous réduisez les marges de manoeuvre des entreprises soumises à ces taxes dont le produit est redistribué entre elles, dans les filières du cuir, de l'habillement, de l'horlogerie, de la bijouterie ou encore de la joaillerie. Ces secteurs sont pourvoyeurs de nombreux emplois et sont à la pointe de l'innovation. Ces taxes s'avèrent donc réellement utiles aux filières. On ne peut pas d'un côté promouvoir l'esprit de filière dans de nombreux domaines économiques et, de l'autre, les priver des moyens nécessaires à leur fonctionnement, en particulier en ce qui concerne les centres techniques.

Vous répondez par un argument politicien, monsieur le ministre, alors que nous vous objectons l'intérêt économique, l'intérêt de l'emploi et l'image de la France dans des secteurs où elle rayonne et où elle est reconnue.

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